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Luigi Castelli - Statut fiscal et social de l’auteur - 1


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                 Auteur n’est ni un statut, ni un métier ni une qualité, juste une case dans la déclaration d’impôts. Ce n’est déjà pas si mal, en plus c’est relativement récent. Il semblerait que même les prostituées soient mieux loties, mais c’est un autre débat.

Les droits d’auteur sont considérés comme des revenus, déclarés au fisc à ce titre, et objets d’un précompte aux Agessa (Urssaf des auteurs).

Sur le plan fiscal, il n’y a donc rien de particulier à signaler. Il en va tout autrement du plan social.

Les droits d’auteurs et l’Agessa

Ce précompte (Agessa, CSG, CRDS) est déduit de vos droits d’auteur par l’éditeur. Il représente 10 % de vos droits. Les Agessa nous disent que c’est normal, que c’est un acte de solidarité, que chacun est couvert par la sécu quel que soit son revenu, mais qu’en échange tout revenu donne lieu à cotisations. Soit.

Les 10 % du précompte correspondent au fait d’être assujetti, c’est une cotisation obligatoire qui ne donne aucun avantage mais qui contribue à la solidarité nationale, donc. Il n’y aurait là rien de scandaleux si la contribution était assise sur un revenu et non un chiffre d’affaires.

Or, désolé de le dire aux autorités avec qui nous avons rapport, souvent obtuses il faut bien l’admettre, le droit d’auteur n’est pas un revenu mais un chiffre d’affaires.

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15/02/2007
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