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Luigi Castelli - Reddition des comptes, une protection illusoire - 1


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  Le Code de la Propriété intellectuelle stipule que « l’éditeur est tenu de rendre compte », ce qu’on appelle reddition des comptes. Donc, tout va bien Madame la marquise, les droits d’auteurs seront validés puis payés. Nous sommes au regret de vous informer que cette clause est tout simplement bidon. Pourquoi ? Parce que…

Il n’y a aucun moyen de vérifier l’exactitude des comptes

Face à cette objection, un avocat connu dans la profession me disait « Mais si, on peut demander une expertise ». Cette remarque est au minimum un angélisme manifeste.

Tout d’abord, demander une expertise suppose d’avoir intenté un procès, avec tous les frais et le temps que cela suppose. On ne peut évidemment pas intenter un procès comme ça, juste parce qu’on en a envie, pour voir. Il faut avoir plus que des soupçons, il est indispensable de disposer de commencements de preuve, et c'est là qu’il y a problème.

Ensuite, il faut savoir qu’une expertise se fait toujours aux frais avancés de la partie qui la demande. Or une expertise judiciaire coûte fort cher (ce n’est pas un problème pour cet avocat qui doit estimer que les auteurs sont riches…).

Enfin, ne vous en déplaise, il est fort peu probable que le juge accorde l’expertise. Pour le décider à l’ordonner, il faudrait des preuves d’abus manifeste, caractérisé, répété. Et c’est là que le bât blesse.

Partons à la chasse aux preuves

L’éditeur est tenu d’indiquer le nombre d’exemplaires du premier tirage sur le contrat…

Suite…
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30/01/2007
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