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Luigi Castelli - Juridique - Le droit de préférence est-il légal ? - 1


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                 Le droit de préférence semble parfaitement légal, d’autant plus qu’il est bien encadré par le législateur.

Toutefois, dans certains cas, il risque de s’opposer à d’autres dispositions légales plus générales.

Une clause ne peut empêcher quelqu’un de travailler

En vertu de cette disposition du Code du travail, bien des clauses de non-concurrence ont été cassées, ou ont coûté cher à l’employeur. En effet, si la clause interdit de fait à la personne de travailler, la rémunération doit continuer d’être versée comme si la personne travaillait (note : les clauses de non-concurrence sont fréquentes chez les commerciaux et dans les secteurs « sensibles »).

Qu’en est-il de l’auteur, s’il l’est à plein-temps ?

Dans l’absolu, la clause de préférence ne lui interdit pas de travailler mais dans la pratique, si. Qui ne connaît un auteur fâché avec son éditeur qui attend l’expiration de la clause pour publier ailleurs ? Qui ne connaît un auteur dans une situation inextricable parce que lié par un nombre de manuscrits ?

J'ajoute avoir refusé un auteur lié par une clause à cinq ouvrages, alors même que son manuscrit avait été refusé par son premier éditeur, car je ne voulais pas me trouver dans la situation de ne pouvoir publier ses ouvrages suivants. Ainsi dans les faits , en vertu des pratiques, la clause de préférence empêche réellement l'auteur de travailler s'il y a désaccord.

La préférence par nombre de manuscrits est diabolique : outre que dans la pratique elle est impossible à casser, avec les délais légaux liés à l’acceptation ou au refus de manuscrit, le temps passe… Et l’auteur est sans revenu.

Suite…
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26/01/2007
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