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Luigi Castelli - Juridique - Le droit de préférence - 1


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                 Le droit de préférence est l’un des plus mal-aimés et mal connus. Certains auteurs croient même qu’il n’existe plus ou n’est plus valable. C’est tout l’inverse.

Qu’est-ce que le droit de préférence ?

Le droit de préférence est parfaitement actuel et valable à deux conditions cumulatives (qui doivent être réunies) :

• Il doit concerner un genre (ou plusieurs) clairement défini. Limite de peu de portée quand on sait que « roman » ou « psychologie » est un genre clairement défini…

• Il doit être limité dans le temps (cinq ans maximum) ou dans le nombre (cinq manuscrits maximum).

Dans le cas d'une limite par le nombre de manuscrits, l'auteur retrouve sa liberté si l'éditeur refuse deux manuscrits consécutivement.

Enfin, il faut d’abord épuiser le droit de préférence précédent pour pouvoir en signer un autre. Autrement dit, vous retrouvez votre liberté au bout de cinq ans même si vous avez publié entre-temps, ou au bout de cinq livres.

Si vous êtes auteur, vous vous voyez sans doute mal rester cinq ans sans publier… Reste ceux qui croient avoir de la chance avec un droit de préférence limité à cinq ouvrages (donc à deux consécutifs). Nous allons vous expliquer ici ce que personne ne vous dira…

Pourquoi il est absolument impossible de sortir d’un droit de préférence en nombre d’ouvrages, sauf faute de l’éditeur

Tout d’abord, compter sur des fautes de l’éditeur est aventureux car cela signifie long procès (deux ans minimum), difficultés à apporter des preuves. Enfin, beaucoup d’éditeurs sont assez malins pour ne pas faire de fautes, du moins pas de fautes qu’on puisse prouver (la nuance est de taille).

Suite…
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25/01/2007
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