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Pixburger, analyse du contrat : attention danger !

Note : Monsieur Alain Gutton, fondateur de Pixburger, nous a demandé un droit de réponse que nous lui accordons dans le cours de l'article.

Extraits du contrat contributeur disponible sur Pixburger.

Exclusivité

7.1. Cas dans lesquels Licence est concédée à PIXBURGER à titre exclusif . La Licence est concédée à PIXBURGER à titre exclusif, ce que Vous acceptez et reconnaissez expressément, dans tous les cas où Vous autorisez PIXBURGER à accorder aux Utilisateurs Finaux des Sous-Licences "Exclusives et Commerciales" sur une ou plusieurs Images d’illustration. Ceci signifie que Vous ne pouvez proposer l’Image ainsi que la série à laquelle elle appartient à d'autres services, concurrents de PIXBURGER ou non, et ce à titre gracieux ou onéreux. Si l’Image ou l'une des Images appartenant à la même série est déjà proposée en téléchargement sur d'autres services concurrents de PIXBURGER ou non, Vous Vous engagez à retirer la ou lesdites Images de ce ou ces services dans les meilleurs délais, faute de quoi le présent contrat pourra être résilié selon les stipulations de l'Article 11 ci-après.

Cela signifie en clair que l'exclusivité potentielle entraîne une exclusivité réelle et immédiate mais à titre gratuit ! En plus ne s'agit-il pas de la seul photo concernée mais de la série à laquelle elle appartient.  Ceux  qui pensaient donner une image et vendre à côté les autres doivent revoir leurs plans.

La notion de série est limite. Par définition, tout photographe travaille par séries. Si on ne peut vendre à personne d'autres des photos semblables, comment on fait pour un nu, un paysage (lac, chapelle etc.), l'architecture, le sport, le reportage et j'en passe ?

Alain Gutton : La notion de série est supprimée.

Ce n'est pas tout à fait exact. Ce n'est plus une interdiction, mais on doit signaler à Pixburger l'existence d'une série. Question : que se passe-t-il dans ce cas-là  ?
 
Impossibilité de mettre les photos sur d'autres microstocks

Après un 7.2 qui aisse penser que tous les autres cas sont sans exclusivité, et qui permet de respirer (Cas dans lesquels Licence est concédée à PIXBURGER à titre non exclusif), voici le 7.3, à ne surtout pas négliger :

7.3 Droits et obligations. Dans tous les cas, Vous pouvez continuer à utiliser l’Image d’illustration ou d’Actualité pour votre usage strictement personnel (books, portfolios, utilisation dans le cercle de famille, etc.). Vous Vous interdisez expressément de reproduire et représenter l’Image sur tout site Internet non personnel et ce exclusivement à des fins de références. A toutes fins, Vous Vous engagez à indiquer à PIXBURGER si l’Image fait partie d'une série d’images portant sur le même sujet et/ou le même modèle et/ou créées dans le même cadre.

En clair, il est impossible de vendre l'image ailleurs via internet et les possibilités de montrer une image sont limitées. On ne peut pas la vendre ailleurs autrement qu'en la présentant la main à la main, ou via son propre site. Donc, ce qui est présenté comme n'étant pas de l'exclusivité, en est une de fait. L'image ne peut pas être sur un autre microstock ni en agence. Et, cerise sur le gâteau, il ne s'agit pas de la seule image mise sur Pixburger, mais de la série !

Aucun contrôle ni reddition des comptes

Aucun moyen de contrôle n'existe : ce n'est même pas prévu dans le contrat. Déjà que lorsque c'est prévu, comme dans les contrats d'édition, c'est très difficile à obtenir, alors là… En édition, il faut une preuve d'une fraude importante pour espérer obtenir que le juge demande une expertise des comptes (preuve évidemment impossible à obtenir).  Mais là, comment le photographe saura si sa photo a été vendue ou non dans telle ou telle pizzeria ? Je ne parle pas des couvertures de magazines, mais des destinations habituelles de bien des photos, dans des catalogues, flyers et publicités diverses.

Quand on sait que dans l'édition, monde a priori plus contrôlé, la fraude est d'au moins 10 % des ventes, on imagine dans un système incontrôlable ! On ne peut évidemment pas faire de procès d'intention, et gageons que ce microstock sera honnête. Mais avouons qu'au vu du contrat, il est difficile d'avoir une confiance aveugle.

Une fois la photo mise, impossible de la retirer !

Il n'est pas prévu la possibilité que le photographe puisse résilier le contrat. Il n'est certes pas spécifié que c'était impossible en cas d'accord, mais en cas de désaccord c'est le contrat qui prévaut. Autrement dit, toute photo mise sur le site est cédée jusqu'à 70 ans après votre mort…

Alain Gutton : Faux. Le seul fait que nous donnions la possibilité au photographe d’ôter son image d’un seul clic signifie de facto que le « contrat » qui nous lie à lui est caduque pour ce qui concerne la photo en question.

Là encore, Monsieur Gutton, arrêtez de nous prendre pour des andouilles. Ce qui fait foi est le contrat, or le contrat ne prévoit pas la possibilité d'enlever une photo. Que ce soit actuellement possible sur le site ne prouve pas que ce sera possible demain, notamment si vous revendez votre microstock (cas éminemment probable).
 
Qu'on puisse éditer soi-même la photo ne signifie que c'est un droit car ce n'est pas dans le contrat. Donc, en cas de conflit, si on enlève ses images on est en tort. .

On ne peut pas résilier le contrat même s'il est illégal

Voici une clause intéressante, apparemment anodine mais très dangereuse : « Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la ou les stipulations concernées seront supprimées du Contrat, sans que la validité ou l'opposabilité des autres stipulations n'en soient affectées. »

Ce qui signifie en clair qu'il est IMPOSSIBLE de sortir du contrat. Or, l'un des rares moyens de sortir d'un contrat qui ne convient pas est de trouver une clause illicite, ou même parfois seulement mal formulée, ou encore le non-respect d'une clause contractuelle.

Reste à savoir si cette dernière clause est licite, et n'est pas en elle-même une raison de nullité du contrat. Si un juriste pouvait nous le préciser, nous publierons avec plaisir sa réponse.

Mieux vaut réfléchir avant de signer

En conclusion, la façon dont certaines clauses sont formulées incite à la plus grande prudence, c'est le moins que l'on puisse dire. Même pour un amateur qui publie de manière occasionnelle des photos, le contrat peut-être gênant, si par exemple sa production se densifie et intéresse un éditeur, cas loin d'être rare.

Il faut également avoir présent à l'esprit que le sort d'un tel fond photographique est d'être vendu un jour. Comme de nombreux photographes le font remarquer, le gain principal que les fondateurs ont à espérer ne provient pas de la vente des photos au coup par coup, mais de la vente du fonds de commerce et du fonds photographique constitué gratuitement sur le dos des amateurs.

Et bien entendu en cas de vente du fonds, comme en cas d'absence de vente de vos photos, de perte de confiance, ou tout simplement si vous changez d'idée, il vous sera impossible de retirer vos photos (sauf bien entendu si Pixburger est d'accord).


• Conclusion au sujet des réponses de Monsieur Gutton

Franchement, non seulement elles ne nous convainquent pas, mais en plus elles nous interrogent. Il aurait été si simple de dissiper les doutes ! Il se trouve qu'après ces interventions, nos doutes sont renforcés. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que les modifications effectuées après plus de trois semaines de réflexion sont cosmétiques !



© 26/03/08, Éditions Luigi Castelli - Didier Vereeck. Repris le 28 avril suite à mail de Alain Gutton.

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