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Microstocks : un libre de droit… qui n'existe pas !

Rappelons que le droit d'auteur ne s'est imposé qu'avec le temps : il a donc l'histoire avec lui. Historiquement, il y a toujours eu tension entre la nécessité de protéger l'auteur et l'exploitation de son œuvre, les deux tensions étant d'ordre économique : besoin de protéger l'auteur sans quoi la création s'appauvrit (et il n'y a donc plus rien à vendre), besoin de faciliter la vente sans quoi les œuvres ne peuvent plus être vendues.

 De Diderot à la Convention de Berne

Dans sa Lettre sur le commerce de la librairie (1763) , Diderot jetait les bases du droit d'auteur (notion d'originalité et d'empreinte). Il défend surtout les libraires, éditeurs de l'époque. Après l'abolition des privilèges en 1789, une loi est envisagée. Son esprit n'est pas de donner un privilège aux auteurs mais de les rendre responsables de leurs œuvres, afin d'éviter les dérives (notamment les propos séditieux). De son côté Beaumarchais défend les auteurs de théâtre contre les acteurs qui tirent tous les revenus des œuvres. Une loi sera votée en 1791, la première à envisager le paiement de droits aux auteurs (droit de représentation).

Il faudra attendre 1886 pour que la Convention de Berne apporte enfin un texte clair et juridique. Signée à l'origine par 46 pays, elle n'a cessé de s'étendre (163 pays aujourd'hui). En France, après la loi de 1957 sur le droit d'auteur, le Code de la Propriété Intellectuelle naît en 1992. On notera toutefois que la notion d'auteur vient de plus loin puisque le premier procès date de 1568 (affaire Muret).

Historiquement les notions de droit et de copyright ne sont pas foncièrement différentes, et répondent aux mêmes besoins, mais le copyright s'attache plus à l'œuvre qu'à l'auteur.

 Les conséquences de la Convention de Berne

D'après la convention de Berne, le droit national d'un auteur s'applique dans tous les pays signataires de la Convention dans lequel son œuvre est vendue. La plupart des pays du monde ont signé la Convention, y compris les pays anglo-saxons (article Wikipédia sur la Convention de Berne).

Autrement dit, la notion de libre de droit prônée par les microstocks n'existe pas pour un photographe français, fût sa photo vendue aux États-Unis !

La loi est avec les auteurs, il n'y a pas de raison de se laisser berner par des exploiteurs ! Bien au contraire, il est temps de se manifester. Et de s'informer, ou de participer, en éclairant le sujet de divers points de vue. Voici quelques articles à lire d'urgence. Ça pourra éventuellement vous éviter des déboires, et vous verrez qu'il n'est peut-être pas vain de résister.

• Les dangers du contrat pour le photographe :

• Le problème de la TVA et des cotisations sociales
Les microstocks sont-elles légales ?

• Analyse édifiante du contrat de Pixburger :
Pixburger, analyse du contrat : danger !

• Des articles qui montrent que les banques d'images ne garantissent pas l'acheteur et que de srurcroît, elles sont illégales pour les amateurs qui les fournissent, par Marie-Aude Koiransky
• Un point de vue qui montre le risque pour l'acheteur
Microstocks... risque juridique ? par Cédric Girard

• Un exemple de photographe qui s'est fait arnaquer
Fotolia : arnaque sur le net!


Ressources

Liste des pays signataires de la Convention de Berne
Petite histoire des batailles du droit d’auteur, Anne Latournerie, historienne de la Propriété intellectuelle
 


© 07/05/08, Éditions Luigi Castelli - Didier Vereeck

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