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Luigi Castelli - Auteurs et artistes, les enjeux juridiques - 1


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Nombre de dispositions légales sont méconnues ou mal interprétées par auteurs et artistes.

Les enjeux

Bien souvent, auteurs et artistes découvrent qu’ils se sont fait arnaqués ou dépossédés, ou à tout le moins sont coincés. Pire encore ils sont passibles de poursuites, voire assignés, par exemple pour avoir négligé de signaler à un nouvel éditeur un contrat avec un ancien éditeur.  Ou encore pour avoir diffamé quelqu'un, ou raconté un mensonge anodin qui s'avère préjudiciable.

Dans ce cas, outre d’avoir à dédommager la personne lésée, ils risquent de devoir dédommager leur éditeur, en vertu de la clause dite de « garantie de toute éviction ou trouble de jouissance », et ce même s'ils n'ont rien gagné ou que le contrat leur est par ailleurs défavorable.

Dans l'ensemble, même s'il a évolué dans le sens de l'auteur, le droit de l'édition conserve de nombreux aspects d'un autre âge, qui n'ont guère de fondements par rapport à la pratique mais posent problème aux auteurs. S'agissant en cas de problème du pot de fer contre le pot de terre, l'auteur aura intérêt à passer par un avocat avant toute démarche, si le contrat est déjà signé, ou à lire attentivement nos informations juridiques si un contrat n'est pas encore signé.

Gare aux conseils !

Aller quêter d'autres renseignements autour de soi ou sur internet est une sage précaution. Par contre, il est prudent de se tenir éloigné des donneurs de conseils qui tiennent un discours du genre : « Mais non, ne t'inquiète pas ! Cette clause n'est pas si gênante ! Et puis un contrat, ça se rompt ! ». Oui, mais avec indemnités, sans compter les frais d'un éventuel procès (pas si éventuel que ça, en fait).

J'ai lu dans un livre de conseils aux auteurs, à propos du droit de préférence, qu'il n'était pas un problème d'en signer un pour 3 livres, car il suffit de fournir des manuscrits bidons à l'éditeur. Une telle conception est pour le moins audacieuse !

Suite…
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