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Jean-Marie Sépulchre : Argentique contre numérique, un débat dépassé ?

Dans le contexte actuel de baisse drastique des prix des photos et de droits des auteurs bafoués, voire de développement du tout-gratuit, les initiatives illégales de la part d'institutions sont particulièrement dommageables.

Le Comité départemental du tourisme du Gers lance un appel d'offres auprès des photographes pour alimenter une banque d'image en photos exclusives, libres de droits et mise à disposition gratuitement par le CDT à tous ceux qui lui en feront la demande.

Rappelons que le libre de droit n'existe pas en France et que, en outre, toute cession doit être délimitée en étendue et en durée selon le Code de la Propriété Intellectuelle :

Art. L. 131-3. La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession.

Ici, les droits cédés ne sont pas délimités et la cession n'est pas conforme aux usages de la profession.

Dieu merci les photographes se mobilisent et l'UPC (Union des photographes créateurs) réagit, via son antenne départementale, sous la plume de  Philippe Roy.

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