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Index des articles juridiques



Le but de cette rubrique est de faire le point sur un certain nombre de dispositions légales méconnues ou mal interprétées par auteurs et artistes. Ces informations n'ont pas de valeur juridique, elles devront être vérifiées Toutefois, notre démarche est de mettre fin à un angélisme juridique qui prévaut. Non, l'auteur n'est pas bien protégé. Oui, il a des abus. Non, il ne sont pas punis, en général..

Ajoutons qu'un procès n'est jamais une bonne solution, mieux vaut donc être vigilant et ne pas croire sur parole tous les bien-pensants.
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INTERNET

•> Droit de reproduction et internet. Attention, gratuit n'est pas libre de droit !
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INFORMATIONS JURIDIQUES À DESTINATION DES AUTEURS ET ARTISTES

SAVOIR OÙ ON MET LES PIEDS
•> Les enjeux. Par méconnaissance bien des auteurs se retrouvent ficelés ou abusés.
•> Distinguer droit d'auteur, des marques et commercial. Une distinction essentielle avant de faire ou signer quoi que ce soit.
•> Ne pas se laisser enfumer ! Être adulte face à un éditeur et ne pas se satisfaire de bonnes intentions.

DROIT DE PRÉFÉRENCE
•> Le droit de préférence. Pourquoi il est impossible d'en sortir…
•> Position d'un auteur, Jean-Luc Coudray
•> Le droit de préférence est-il légal ?
•> Mon éditeur ne me propose pas de droit de préférence, est-ce bon signe ?

REDDITION DES COMPTES
•> Reddition des comptes, une protection illusoire
•> Vrais chiffres de ventes dans l'édition, un scandale ?

CESSION DES DROITS
•> Durée de la cession, attention !

RÉMUNÉRATIONS DE L'AUTEUR
•> Statut fiscal et social de l’auteur
•> Auteurs : les revenus accessoires sont-ils légaux ?

PRATIQUES DANS L'ÉDITION
•> Pratiques dans l'édition : Quintessence de l'arnaque.
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Dans l’ensemble et sauf exception les sujets abordés dans ces pages sont régis par le Code de la Propriété intellectuelle disponible sur le site Celog : •>

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Mis à jour le 26/03/2007
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